Un carport est-il imposable ?

Vous avez décidé de faire installer un carport pour y garer votre véhicule ? Au-delà des diverses réglementations concernant sa construction, saviez-vous que cet aménagement est aussi soumis à des taxes et impôts ? Avec Novoferm, découvrez dès à présent les critères d’imposition d’un carport.

La taxe d’aménagement

Un projet de carport de 5 m² ou plus nécessite une autorisation de travaux ou un permis de construire. Dès lors que vous en faites la demande, votre abri carport est soumis à la taxe d’aménagement. Cette taxe locale est variable d’une ville à l’autre et se présente sous forme de valeur forfaitaire par place de stationnement. Ainsi la taxe varie en fonction du nombre de places de stationnement disponible sous l’abri. Elle comprend une part communale et une part départementale. Il convient de vous renseigner auprès de votre mairie pour connaître le montant exact que vous devrez dépenser, selon la formule suivante :

(Surface taxable x valeur forfaitaire x taux communal ou intercommunal) + (surface taxable x valeur forfaitaire x taux départemental).

Cette taxe est à régler une seule fois et vous est adressée au plus tard 6 mois après votre déclaration de travaux.

La taxe foncière et la taxe d’habitation

Un abri carport entre également en compte dans le calcul des taxes foncières et d’habitation. La taxe foncière est établie en fonction de la valeur locative d’un bien. Cela correspond au loyer théorique qui pourrait être perçu si le bien est mis en location. Les aménagements de la propriété, comme un carport, sont donc concernés. La taxe d’habitation est calculée selon la surface de l’habitation. Celle du carport est donc incluse dans ce calcul. Plus sa surface est grande, plus la taxe d’habitation augmente.

Vous avez 90 jours après l’achèvement des travaux pour envoyer le formulaire n° 6650 (Taxe foncière sur les propriétés bâties) et permettre ainsi à l’administration fiscale de calculer vos taxes.

Enfin, que si vous installez un carport de moins de 5 m² au sol, ou en kit pour une durée de moins de 3 mois par an et non fixé au sol, vous ne serez pas concerné par les taxes d’aménagement, d’habitation ou foncière.

 

La protection de votre véhicule

Si la création de votre abri de voiture a pour objectif la protection de votre véhicule contre les intempéries ou les déjections d’oiseaux, le carbox est la solution la plus protectrice. Ses différentes parois limitent bien l’accès au vent, à la pluie, aux feuilles ou aux animaux. Cette structure a pour autre avantage de briser la vue et ainsi de vous protéger des regards indiscrets.

Même si le carbox apparait comme la solution idéale pour protéger votre véhicule, le carport n’est pas en reste. À vous de déterminer l’abris qui correspond le plus à vos attentes en termes de protection.

Chaque abri dispose de ses avantages, pour plus de conseils sur nos gammes de produits, prenez contact avec notre équipe.